Mentions légales

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Editeur du site

Ce site est édité par la société Top4C – SASU au capital de 1 000 € – 88153280800014 – TVA intracommunautaire n° FR39881532808 – O

Directeur de la publication : Nathalie ROBIN

Responsable design : Flavien LE BLOND Informatique

Responsable développement : Flavien LE BLOND Informatique

Siège social : TOP4C, 10 Rue DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS 8

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 –

Propriété et droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Accès au site

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Contenu du site et validité des informations

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté de TOP4C peuvent être présentes sur ce site.

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L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il indique. Toute donnée transmise à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Messagerie

Contenu des échanges :

Dans le cadre de la rubrique de contact qui permet une demande de renseignements par email, les réponses fournies par TOP4C suite à la sollicitation d’un internaute (par voie d’email) ne sont en aucun cas définitives et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l’internaute.

Conservation et utilisation des adresses électroniques :

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute communique à TOP4C son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L’internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant au siège.

Liens entre sites Internet

TOP4C propose des liens vers d’autres sites privés afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Leurs contenus ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de TOP4C. Tout lien depuis un site Internet vers le site de TOP4C doit faire l’objet d’une autorisation préalable de TOP4C.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l’éditeur.

Dans tous les cas, le lien devra être retiré sans délai sur simple demande de l’éditeur.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Droit de réponse

Le droit de réponse peut être exercé auprès du Directeur de la publication par courrier à l’adresse du siège social : TOP4C, 10 Rue DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS 8.

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